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Votre Commission, Messieurs, suivant le désir de l'honorable ministre de la marine, a soumis sa nouvelle proposition à un sérieux examen. Animée du sincère désir de donner aux banques coloniales toutes les attributions, et au crédit privé dans les colonies toutes les facilités compatibles avec la prudence, elle a cherché le moyen de donner satisfaction aux vœux pressants dont M. le ministre de la marine s'est rendu l'organe, sans s'écarter néanmoins des règles de circonspection qu'il est de son devoir de maintenir intactes dans l'intérêt supérieur de l'existence et de la durée des établissements qu'elle travaille à fonder. Les modifications à introduire, en conséquence de ce qui précède, dans le projet qui vous est soumis, devraient porter : 1° Sur la section des statuts relative aux opérations de la banque (titre I, section 3) ; 2° Sur divers articles du projet de loi où se trouvent les sanctions législatives indispensables pour le fonctionnement des opérations autorisées par les statuts. Nous nous occupons d'abord des modifications proposées aux statuts. Article 1 2 . — Nous proposons de modifier le § 2 de cet article de manière à le rédiger comme il suit : « Les opérations de la banque consistent : 1
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« 2 ° . . . A escompter des obligations négociables ou non négociables, garanties, soit par des récépissés de marchandises déposées dans des magasins publics, soit par des cessions de récoltes pendantes,
soit par des transferts de rentes
o u des dépôts de lingots, etc. » Ainsi se trouve posé le principe du prêt sur récoltes ; nous avons pense, d'accord avec le ministre, que la récolte