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imposée à la banque de rembourser ses billets ; de l'autre, avec l'élévation du capital à 3 , 0 0 0 , 0 0 0 de francs. Il en résultera pour chaque banque coloniale, celle de la Guyane exceptée, l'autorisation éventuelle de pousser l'émission de ses billets jusqu'au maximum de 6 , 0 0 0 , 0 0 0 de francs ; somme qui paraît suffisante pour faire face au mouvement d'affaires dont nous avons constaté la probabilité. Néanmoins, comme il y a ici quelque chose de conjectural, que l'expérience peut démontrer la convenance, la nécessité même d'une émission plus considérable de billets, nous avons, par l'article 3 , prévu le cas où cette émission pourrait être portée jusqu'au triple, proportion ordinairement admise par les banques d'Europe. Mais nous avons pensé qu'une telle extension ne saurait être convenablement donnée au privilége que si le conseil de la banque en ayant fait la demande, l'autorisation lui en était accordée par décret présidentiel, intervenu sur les avis du gouverneur et de la commission de surveillance dont il sera ci-après parlé, et de l'avis conforme du conseil d'État. Ces précautions nous ont paru indispensables pour que le Gouvernement fût bien éclairé, particulièrement sur les points délicats et capitaux de savoir si, en développant l'émission, on répondrait à des besoins réels, sans compromettre le service si essentiel du remboursement des billets à présentation. Par l'article 2 de son projet de loi, le Gouvernement propose d'autoriser les banques coloniales à émettre leurs billets en coupures de 5 0 0 , de 100, de 20 et de 5 francs. Votre Commission a tout d'abord pensé que, pour simplifier le système des banques, éviter les méprises et rendre plus aisément sensible à tous les yeux, par les signes extérieurs et matériels, la différence de valeur des billets, il