Banque de la Guyane française : lois, statuts et documents divers

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La seconde considération, c'est qu'il est maintenant facile de porter le capital au taux, comparativement élevé, que nous proposons de lui assigner, et qu'il sera toujours temps de le restreindre si l'expérience démontre qu'il est en partie superflu ; il serait, au contraire, on ne peut plus difficile et probablement impossible de l'accroître,

si la première

fixation avait été trop faible, et que son insuffisance vînt à être démontrée par les faits. Le projet de loi ne demande que 2 0 , 0 0 0 francs de rentes pour le capital de la banque de la Guyane. Quelque peu élevée qu'on veuille supposer la masse des transactions auxquelles cette banque devra faire face, votre Commission a pensé qu'une telle fixation serait nécessairement insuffisante. Il est clair, en effet, que les frais généraux, à quelque chiffre modeste qu'on les calcule, devraient absorber à eux seuls la presque totalité des profits ou revenus d'un capital si modique. Votre Commission vous propose, en conséquence, de fixer à 7 0 0 , 0 0 0 francs, soit 3 5 , 0 0 0 francs de rentes, le capital de la banque de la Guyane. Tels sont les motifs qui ont déterminé votre Commission à amender l'article 1 du projet, en ce sens que le capital er

de chacune des banques de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique sera de 3,000,000 de francs,

soit

1 5 0 , 0 0 0 francs de rentes, et celui de la banque de la Guyane, de 700,000 francs, soit 3 5 , 0 0 0 francs de rentes. Pour ce qui est de la formation du capital, nous n'hésitons pas à penser qu'il convient, ainsi que le propose le Gouvernement, de mettre d'ores et déjà une inscription de 100,000 francs de rentes à la disposition de chacune des banques de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique. Nous élevons à 2 5 , 0 0 0 francs de rentes, au lieu de 9


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