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avez chargé d'examiner a pour objet la réalisation de cet engagement législatif. Usant d'une faculté réservée par la même loi, le Gouvernement propose, en outre, de créer une banque dans la colonie de la Guyane. Le projet dispose que, provisoirement, la dotation des banques à établir dans nos trois principales colonies sera de 100,000 francs de rentes pour chacune. 2 0 , 0 0 0 francs de rentes seraient, au même titre provisoire, affectés à la banque de la Guyane; les rentes affectées à la formation du capital des banques pourraient être aliénées ou engagées. Ces établissements recevraient le privilége exclusif d'émettre des billets au porteur, qui pourraient être de 5 0 0 , de 100, de 2 0 et de 5 francs. Ces billets, toujours remboursables à vue, n'auraient, par conséquent, point cours forcé ; ils seraient seulement r e ç u s , comme monnaie légale, par les caisses publiques et les particuliers. En outre du privilége de l'émission des billets, les banques coloniales seraient autorisées,
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facultativement quant aux autres colonies), sera prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces possessions ; et les titres de rente ainsi prélevés seront déposés dans les caisses des banques comme gages et garanties des billets qu'elles sont autorisées à émettre.
« Seront exemps du prélèvement ci-dessus stipulé, les colons dont l'in« demnité totale ne devra pas excéder mille francs. « Tout colon indemnitaire recevra des actions de la banque de prêt et « d'escompte de la colonie jusqu'à concurrence de la retenue qu'aura subie « sa part dans l'indemnité. « L'organisation des banques de prêt et d'escompte sera déterminée par « des règlements d'administration publique. « Le Gouvernement pourra appliquer les présentes dispositions dans les « autres colonies. »