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lation, j'ai fini par trouver naturel de la prendre pour titre de ce volume. L'énoncé qui va suivre est le complément attendu de ce court préliminaire :

La perception

PREMIÈRE QUESTION. —

consommation la raffinerie

au moyen

de l'impôt

de l'exercice

constitue-t-elle

à la

appliqué

réellement

la

à

solution

normale de la question des sucres? Examiner cette question d'abord au point de vue de la double industrie productrice indigène et coloniale, puis à celui des recettes du Trésor.

Que faut-il

DEUXIÈME QUESTION. —

proportionnalité des produits

de l'impôt qua

penser de l'idée de la à la richesse

fait prévaloir

la

saccharine

législation

de

1864, destructive du principe opposé qui avait prévalu dans la législation de 1860? Examiner cette question tant au point de vue de sa concordance ou de son défaut de concordance avec le système général de nos contributions indirectes qu'au point de vue de la perception sur l'alcool à laquelle on est porté à la ramener par voie d'analogie.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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