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SACCHARIMETRIE

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intérêts du Trésor, nous vous demandons de donner la consécration légale à une pratique aujourd'hui adoptée par les commissaires-experts institués par l'article 19 de la loi du 27 juillet 1822, lesquels ont recours aux procédés saccharimétriques toutes les fois qu'ils sont requis, en cas de doute sur la richesse réelle des sucres, d'en déterminer le classement définitif. »

Le texte voté formulait ainsi cette prévision : « dans le cas où la nuance des sucres ne paraîtrait pas « conforme à leur richesse, le service provoquera l'expertise « légale et les commissaires experts devront recourir, pour « le classement définitif aux procédés saccharimétriques...» Faculté analogue est laissée au producteur et à l'importateur. On voit ce que c'est : les commissaires-experts sont une sorte de tribunal qui peut, à l'occasion, se faire aider par des spécialistes, ainsi que cela se pratique journellement dans les juridictions civiles. Lors donc que la nuance ne leur suffira pas comme autrefois pour asseoir leur appréciation, ils appelleront « les procédés saccharimétriques » en aide à leur judiciaire. C'est très-bien. Mais, puisqu'il s'agit de consécration légale, il faut déterminer législativement le fonctionnement de la saccharimétrie officielle. C'est ici que commence le drame. Ces « procédés » sont établis dans une loi subséquente et corollaire, votée seulement quelques jours après celle du 31 juillet, le 3 août. Celle-là aussi est entrée dans la vie sans bruit, et cependant elle eût bien mérité d'en faire, car elle a créé une organisation telle qu'on peut dire

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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