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TROISIÈME

QUESTION

des millions dans cette sophistication au sujet de laquelle tout a été dit. C'est en vue de remédier à cette soustraction méthodiquement organisée de la fortune publique qu'a été imaginée la législation de 1875 qui oppose saccharimétrie à saccharimétrie, celle de l'État à celle du commerce. L'idée était incontestablement bonne en soi, le cas étant de légitime défense. Mais, comme il arrive trop souvent parmi nous, la réaction à dépassé l'action ; cela sinon dans les textes, du moins dans la conception générale et dans l'exécution. Le malheur de cette législation, c'est qu'elle ait passé complétement inaperçue du législateur comme du public, c'est-àdire sans avoir été éclairée, interprétée par aucune discussion. « La nouvelle loi, a dit un journal de la région sucrière, a été votée d'une façon en quelque sorte furtive par l'Assemblée dans sa séance du 28 juillet : pas une observation, pas un seul mot n'a accompagné l'adhésion unanime de la Chambre, et c'est à peine si quelques grands journaux en ont fait mention dans leurs colonnes... » Rien de plus exact..., et c'est de la loi du 31 juillet 1875 qu'il s'agit ; loi qui, sans avoir l'air d'y toucher, a introduit par le fait, dans notre régime des sucres, l'une des plus graves innovations qu'il ait subies. Il est vrai que rien n'était plus modeste d'apparence que le début. L'exposé des motifs, après avoir énoncé les raisons qui devaient faire ajourner jusqu'au 12 mars 1876 l'application de l'exercice à la raffinerie, ajoutait ceci : « Toutefois, en vue de garantir plus efficacement les

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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