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TROISIÈME QUESTION Quelle peut être la valeur pratique de la saccharimétrie envisagée comme assiette de l'impôt sur le sucre ? Examiner à ce sujet la nouvelle législation qui inaugure la fiscalité saccharimétrique dans son esprit et dans ses résultats.

On vient de voir, par la belle citation qui termine le précédent chapitre, la différence sensible qui existe entre les errements du commerce et ceux de la fiscalité en matière d'impôts à la consommation. Il y a donc, quant aux sucres, deux choses bien distinctes ou qui du moins auraient toujours dû demeurer distinctes : le rendement des différents sucres bruts au raffinage, ce qui en constitue la valeur vénale, et l'assiette de l'impôt. Le premier point était toujours demeuré l'affaire du commerce qui, jugeant à la nuance, graduait ses prix comme il l'entendait. L'ancienne législation, encore une fois, ne connaissait en réalité qu'un type fiscal : celui de la bonne 4 , au-dessous duquel le commerce basait ses évaluations suivant une série de e

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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