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DEUXIÈME

QUESTION

Le droit unique : voilà la véritable règle, voilà le droit commun. Pourquoi donc ferait-on une exception à l'égard des sucres en refusant de le leur appliquer ?... »

C'est à la page 614 du volume de l'enquête, qu'on trouvera ce pronostic d'un véritable administrateur à qui l'on est tenté de supposer le don de prophétie lorsque l'on songe à tout ce qui s'est produit de fraudes, de désordres moraux et financiers par le fait de la législation de 1864, qu'il combattait à son berceau par ces paroles remarquables. Déductions : La pluralité des types en vue de la proportionnalité de l'impôt à la richesse saccharine des produits n'a, en réalité, jamais existé dans l'ancienne législation; Cette idée n'a été qu'une arme de guerre forgée par la raffinerie contre la loi d'émancipation du 23 mai 1860; Elle est absolument empirique en ce sens, qu'elle se trouve en désaccord, non pas seulement avec tous les principes économiques en matière d'impôts de consommation, mais encore avec tous les errements de notre fiscalité.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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