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DEUXIÈME

QUESTION

Chacun sait que ce fut la loi du 7 mai 1864 qui utilisa ce glorieux vote en créant la multiplicité des types et des rendements. Nous aurons l'occasion de la retrouver plusieurs fois dans le cours de ce travail. Ce qui importe, pour le moment, c'est d'apprécier le caractère économique de cette fameuse réforme qui, sortie d'une majorité factice, est devenue le plus gros élément de la question des sucres. Nous venons de voir que cette pluralité des types n'avait jamais existé que fictivement dans l'ancienne législation et que, par conséquent, il faut renoncer à invoquer en sa faveur les précédents. — Il nous reste à l'examiner au point de vue de l'économie générale de notre fiscalité française, et à rechercher sur quelles analogies elle peut réellement s'appuyer. La véritable doctrine sur la matière avait été nettement formulée dans l'exposé des motifs de la loi de 1860, en ces termes : « Le principe fondamental de l'impôt, en France, c'est la proportionnalité. A l'égard des contributions qui peuvent se répartir sur certaines bases, ce principe est appliqué directement. Il n'en est pas de même pour les impôts de consommation, parmi lesquels se rangent les droits établis sur le sucre. » Eh ! non, il n'en est pas de même pour les impôts de consommation, et il n'en peut être de même, par la bonne raison que pour ces sortes d'impôts, la proportionnalité (l'incidence) s'établit, non pas d'après la valeur des produits taxés, mais d'après la faculté consommatrice de chaque contribuable. Prétendre le contraire, ce n'est pas seu-

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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