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LA

PROPORTIONNALITÉ

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et à lecture du procès-verbal de la séance (p. 635), un membre fît des observations qui débutent ainsi : « J'ai à « soumettre au conseil une observation sur le vote qui a « terminé la dernière séance. Il s'est trouvé une majorité « favorable au rétablissement des types ; mais elle a été « formée par le vote de MM. les Délégués du gouverne« ment. Eh bien, j'ai pour MM. les Délégués, je n'ai pas «besoin de le dire, la plus grande estime personnelle; « mais je ne pense pas qu'ils siégent ici au même titre « que les autres membres du conseil ; il y a évidemment « une différence entre les uns et les autres, et c'est sur ce « point, en tant qu'il se rattache au dernier vote, que j'ai « désiré appeler l'attention du conseil... » Discussion assez vive à ce sujet... On croit peut-être que le Président va prendre l'avis du conseil sur ce point qu'il reconnaît lui-même délicat, « au moins dans l'aspect. » Nullement : il termine en déclarant « qu'il n'y a pas lieu d'in« sister et déclare le procès-verbal clos. » Ainsi, c'est avec une majorité formée de trois employés du gouvernement votant contrairement à tous les précédents et à la suite d'une discussion close par un petit coup d'Etat présidentiel que fut portée la première atteinte au régime dû à l'initiative du souverain, corollaire de son programme économique du 15 janvier, seul événement vraiment durable de son règne . 1

La solidarité entre la législation sucrière de 1860 et la réforme commerciale se trouve formellement énoncée au rapport d'ouverture des séances du Conseil supérieur. (V. p. 70 du vol. de l'Enquête de 1862-63.) 1

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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