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PROPORTIONNALITE

Tout le reste est à l'avenant : c'est le justum, æquum et salutare du livre saint devenant une rubrique industrielle. Cependant les choses ne marchèrent pas aussi facilement qu'on l'avait espéré : M. Baroche, président du Conseil d'État, fait remarquer que ce triomphe de l'équité ne tendait à rien moins qu'au « renversement de la loi de 1860, qui avait pour but de favoriser la production des sucres supérieurs de premier jet pouvant entrer directement dans la consommation. » MM. de Lareinty et de Rancougne, beaucoup plus autorisés que M. Courtot à parler au nom des producteurs coloniaux dont ils étaient les représentants, objectent que le prétendu principe de la proportionnalité de l'impôt aujourd'hui préconisé impliquait comme conséquence logique une détaxe permanente pour le sucre colonial, puisque, indépendamment des frais de transport qui réduisaient sa valeur, on reconnaissait qu'il donnait au raffinage un rendement inférieur à l'indigène.... Enfin M. Zœppffel, le directeur des colonies d'alors (aujourd'hui conseiller maître à la Cour des comptes), représentant du département de la Marine au sein du conseil supérieur, pose en ces termes catégoriques les prolégomènes d'une opinion très-nettement développée (p. 558) : « Ni types, ni rendement, ni drawback, ni quittances, « ni prohibition d'exporter, ni prohibition d'impor« ter. » Enfin comme l'un des fervents de la nouvelle religion de la péréquation énonçait dans son zèle de néophyte qu'elle 4

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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