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DEUXIÈME

QUESTION

de mer, notamment celui de Marseille, dont les usines eurent toujours le privilége de transformer les plus mauvais sucres de nos colonies. On peut dire que la mise en circulation, la vulgarisation de cette thèse nouvelle fut la grosse affaire de l'enquête. On la rencontre presque à chaque page : « Je trouve parfaitement juste, dit M. CONSTANT SAY (p. 328), l'établissement d'un système de types qui permette aux sucres de ne payer que proportionnellement à leur richesse et qui facilite ainsi l'entrée en France des sucres de qualité inférieure. » « Ce que demande le sucre colonial, dit M. COURTOT, de Marseille (p. 255), c'est que la loi lui accorde le même traitement qu'il reçoit du commerce ; que, de même que celui-ci ne le paie que ce qu'il vaut, la loi ne l'impose que pour ce qu'il possède de richesse saccharine, que pour le rendement qu'il devra donner à la fabrication... » (Notons en passant que le sucre colonial avait des représentants officiels dans l'enquête, et qu'ils n'ont rien formulé de pareil.) « Il est juste, dit M. GRANDVAL, de Marseille (p. 2 6 1 ) , il est juste de multiplier les types de manière que chaque sucre soit imposé, autant que possible, en raison de sa richesse saccharine. » « La meilleure base, exclame M. ROSTAND, de Marseille (p. 270), que puisse avoir la perception d'un impôt, c'est l'équité... »

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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