Page 41

LA PROPORTIONNALITÉ

39

périeures varier incessamment. Pourquoi? Parce que le droit de 45 francs sur les bruts étant simplement fiscal, il n'y a pas eu lieu de le changer tant que les nécessités budgétaires sont demeurées les mêmes ; tandis que les droits sur les qualités supérieures étant non pas fiscaux, mais prohibitifs dans l'intérêt de la raffinerie, on y a remis la main chaque fois que le sucre colonial, au moyen de quelque subterfuge progressif, cherchait à se glisser dans la consommation directe. De là, la surtaxe énorme de 25 francs les 100 kil. qui frappe les terrés dans les lois des 17 juin 1829 et 26 avril 1833; de là, la surtaxe de 5 francs d'abord (loi du 28 avril 1816), et de 7 fr. 50 ensuite (loi du 3 juillet 1840), qui sépare la bonne quatrième de ce qu'on dénomma brut blanc . 1

Quoi de plus édifiant que cette progression? Dès qu'un colon voulait émerger de son infériorité manufacturière, un coup de surtaxe énergiquement appliqué sur sa nuque audacieuse le replongeait dans les limbes de la bonne quatrième... C'est ainsi que succombèrent les Guignod, les Sinson, les Daubrée, les Vincent, ces précurseurs dont les noms méritent de ne pas être oubliés ; c'est là beaucoup plus que dans la révolution de février qui vint la surprendre à sa naissance, qu'est la véritable cause de l'insuccès de la Compagnie des Antilles, dont les usines prospèrent aujourLe droit sur la bonne 4 étant de 45 fr., et celui sur le brut blanc édicté par cette loi étant de 52 fr. 50 c , la différence formant surtaxe est bien de 7 fr. 50 c., et non pas seulement 3 francs, comme il est dit, par suite d'une erreur évidente dans l'important rapport parlementaire sur la loi de 1860. 1

e

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Profile for scduag
Advertisement