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DEUXIÈME

QUESTION

sont aujourd'hui très-sincèrement convaincus (il faut du moins le croire), que l'idée de la proportionnalité de l'impôt à la richesse saccharine est une idée naturelle, logique et conforme aux principes de notre pays en matière d'impôts. Un peu d'exégèse allemande servie à la française va leur révéler que c'est au contraire une idée parfaitement empirique, en désaccord avec tous nos errements en matière de fiscalité, et que la raffinerie française n'a fait entrer dans la circulation à un moment donné qu'à force de captations. Je parle, bien entendu, de notre pays, de la France, dont la législation des sucres a eu longtemps le bon esprit de ne pas s'occuper des faits et gestes de l'étranger. Ainsi, que l'on analyse méthodiquement l'ancien régime des sucres, celui qui est resté en cours durant la longue période comprise entre la loi du 28 avril 1816 et celle du 23 mai 1860; qu'on en pénètre l'esprit, et on verra s'en dégager une idée dominante parfaitement saisissable : celle de l'unité de droit sur tous les sucres bruts proprement dits, sans distinction de nuances : ce que le législateur a exprimé par la création du fameux type bonne quatrième, devenu légendaire. — Comment sans distinction de nuances ! m'objectera-t-on : et le surtype, c'est-à-dire la nuance ou les nuances supérieures à la bonne quatrième, pourquoi les omettez-vous ?... Je compte si peu les omettre que j'en fais précisément le pivot de ma démonstration. Regardez au tarif: vous voyez le droit de 45 francs sur la bonne quatrième demeurer immuable pendant toute la période indiquée ; compulsez la législation : vous voyez le droit sur les qualités su-

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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