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L'EXERCICE

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Quant à la question de savoir si la perception de l'impôt par la voie de l'exercice déterminera une meilleure rentrée des recettes du Trésor, on devine par ce qui précède quelle peut être la nature de la réponse. Oui, certainement, ce mode de perception sera plus efficace, si au milieu de toutes les complexités de son application le raffineur ne parvient pas à découvrir la fissure légale. Certainement cette division de la France en régions saccharimétriques rayonnant sur Paris dont M. Teisserenc de Bort s'est fait le vulgarisateur convaincu dans son rapport sur la loi votée au pas de course le 3 août 1875 semble pleine de promesses fiscales; ce mécanisme scientifique, qui, au dire du savant rapporteur, « subsistera aussi longtemps que les sucres « resteront dans la catégorie des objets de consommation « frappés de l'impôt, » paraît à première vue ne devoir rien laisser échapper à travers ses mailles serrées. Mais de député devenu ministre, M. Teisserenc de Bort a présidé en cette qualité les séances de la conférence internationale de l'année 1875, dont les procès-verbaux ont été imprimés; il est trop compétent en même temps que trop impartial pour ne s'être pas senti impressionné par le débat qu'ont soulevé contre les procédés de notre saccharimétrie les délégués étrangers, dont l'argumention a évidemment embarrassé plus d'une fois les chimistes français. On peut lire dans les procès-verbaux de la 4 et de la 5 conférence les raisonnements scientifiques de MM. Rahusen et Walpole tendant à établir que les résultats prétendus absolus dégagés des analyses scientifiques sur lesquelles reposerait le noue

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Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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