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La sucrerie indigène et coloniale peut désormais livrer directement des sucres à la consommation, ibid. La prime à la raffinerie, pivot de la législation actuelle, doit être absoment supprimée, p. 226. C'est porter atteinte au statut personnel d'un citoyen français que de l'empêcher de mettre la dernière main à ses produits, P . 226. La nécessité d'une entente internationale pour la suppression de la prime nullement démontrée, ibid. La prime supprimée, la solution par l'unité de droit devient logique, ibid. Ce mode de solution rend l'exercice de la raffinerie inutile, ibid. L'axe de la question des sucres aujourd'hui changée, ibid. Le pauvre a droit au sucre comme le riche, p. 227. C'est parce que l'Angleterre a enfin tenu compte de ce facteur toujours méconnu qu'elle a pu clore à jamais son débat sucrier, ibid.

ANNEXES Loi du 23 mai 1860,PAGE231. Loi du 7 mai 1864,

P.

235.

Convention internationale de 1864, P . 239. Projet de convention de 1875, P . 247. Projet de convention de 1877, p. 251.

FIN DE LA TABLE

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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