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bocaux de M. Cail, origine du régime heureusement révolutionnaire inauguré par la loi du 23 mai 1860, ibid. — Immense mouvement de transformation industrielle, à partir de ce moment dans la sucrerie indigène et coloniale, p. 43. — La raffinerie feint d'en méconnaître la portée, p. 44. — Curieux dialogue à ce sujet au sein dit Conseil supérieur du commerce, P . 45. — L'enquête

de

1862-63 fut une base d'opérations fournie à la raffinerie pour la campagne qu'elle voulait entreprendre contre la législation émancipatrice de la sucrerie indigène et coloniale, p. 47. — L'idée de la proportionnalité de l'impôt qui se dégage de l'enquête devient l'objectif de cette campagne devant aboutir à la funeste législation de 1864, p. 48. — Comment le ministre présidant le Conseil supérieur enleva d'autorité le vote en faveur de la pluralité des types réclamée par la raffinerie, p. 51. — L'idée de la proportionnalité examinée au point de vue économique et au point de vue des errements de la France en matière de fiscalité, p. 52. — Il n'existe pas un seul impôt de consommation qui ait la proportionnalité pour base, p. 53. — L'analogie si souvent invoquée entre la richesse alcoolique et la richesse saccharine se résumant en une dissemblance radicale, P . 56. — Opinion très-digne de remarque en ce sens présentée au

sein

du

Conseil supérieur du commerce,

p. 57.

TROISIÈME QUESTION La saccharimétrie envisagée comme assiette de l'impôt sur le sucre, PAGE

58.

La pluralité des types et celle des rendements, œuvre de la législation de 1864, destructive, en ceci surtout, de la législation de 1860, p. 59. — Le saccharimètre ; son emploi dû aux raffineurs, p. 60. — La législation saccharimétrique de 1875 imaginée en vue de

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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