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PREMIÈRE L'impôt

QUESTION

à la consommation au moyen de l'exercice de la

raffinerie,

PAGE 2 1 .

La raffinerie n'est pas une industrie dans l'acception économique du mot, ibid. — Système présenté par MM. Pouyer-Quertier et Alfred Dupont, p. 22. — La fissure légale de M. Chesnelong, p. 24. — La désinfection absolue du sucre de betterave non raffiné, p . 2 7 . — L'exercice nuisible aux poudres blanches, p. 28. — Nuisible également aux roux, p. 29. — L'exercice de la raffinerie ne fera que fortifier son monopole, P. 32. — L'exercice de la raffinerie examiné au point de vue de la meilleure rentrée des recettes du trésor, p. 33. — Le côté humain de la question de l'exercice de la raffinerie, P. 34.

D E U X I È M E QUESTION Vidée de la proportionnalité de l'impôt à la richesse saccharine desproduits, PAGE 37.

L'unité de droit sur tous les sucres bruts est la base historique de la législation française, P. 38. — Les surtaxes n'y sont pas fiscales, mais seulement répressives du progrès, p. 39. — C'est de l'excès de ce protectionisme industriel que naît l'agitation émancipatrice de la sucrerie indigène et coloniale, P. 41. — Le célèbre rapport du professeur Péligot sur la composition chimique de la canne, ibid. — L'impôt sauvage, de M. Michel Chevalier, p. 42. — Les deux

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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