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ART. 1 2. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 13. Les hautes parties contractantes se réservent, en outre, de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion d'autres Gouvernements à la présente convention.

ART. 14. La durée de la présente convention est fixée à dix ans, à partir du 1er septembre 1877. Toutefois, chacune des hautes parties contractantes pourra, en la dénonçant douze mois à l'avance, y mettre un terme à l'expiration de la troisième année.

ART. 15 La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq mois, et plus tôt, si faire se peut.

FIN

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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