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1,550 grammes à partir de la campagne 1877-1878, et à 1,600 grammes à partir de la campagne suivante. Les rendements obligatoires en sucres raffinés des 1 r e , 2 e , 3 e , 4 e , classes des sucres bruts seront respectivement fixés à 94, 90, 81 et 72

%.

Il sera créé une classe supérieure de sucres bruts, jusqu'aux

poudres blanches inclusivement, au rendement de 98 %. Pour l'exportation des sucres bruts indigènes de la nouvelle classe et des trois classes suivantes, les types seront formés d'après la nuance des numéros 20, 17, 12 et 8 de la série hollandaise. On pourra accepter à l'exportation avec drawbach des sucres mélis sciés en morceaux, pourvu qu'ils égalent en qualité les sucres mélis en pains parfaitement épurés et séchés. La saccharimétrie serait appliquée à la vérification des sucres, pour contrôler et pour remplacer les types, soit à l'importation, soit à l'exportation, si des faits de fraudes notables en matière de nuance venaient à être constatés par la douane belge. Il est entendu que les drawbachs ne pourront excéder les droits de douane ou d'accise dont les produits sont grevés.

ART.

6.

Pendant toute la durée de la présente convention, l'impôt des sucres ne pourra pas être porté en Belgique au-delà des

chiffres

maxima fixés par l'article 4 . Sous cette réserve, chacune des hautes parties contractantes conserve le droit d'élever, de réduire ou de supprimer entièrement ledit impôt.

ART.

7.

Les sucres importés de l'un des pays contractants dans un autre ne pourront y être assujettis à des droits de douane ou d'accise supérieurs aux droits applicables aux produits similaires de fabrication

nationale.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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