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Ce mode de surveillance sera complété par la tenue d'un compte général de raffinage, chargé à l'entrée des sucres bruts d'après leur richesse absolue, et déchargé à la sortie de la quantité et de la richesse absolue des produits expédiés de l'usine. Il sera procédé, au moins une fois par an, à l'inventaire général de la raffinerie. L'impôt sera appliqué à la consommation; en France un minimum des droits sera perçu avant l'entrée des sucres dans les raffineries. Le complément sera repris par voie d'exercice. Les sucres destinés à être exportés après raffinage ne seront soumis à aucun paiement préalable des droits. Dans les Pays-Bas, le compte de raffinage sera tenu à titre de contrôle seulement. L'impôt sera perçu au moment où les produits fabriqués sortiront des raffineries. ART.

4.

Dans le cas où l'impôt des sucres serait rétabli en Angleterre, l'exercice y serait appliqué aux fabriques et aux raffineries, soit d'après l'un des modes adoptés en France et dans les Pays-Bas, soit d'après d'autres règles qui feraient l'objet d'un accord préalable entre les hautes parties contractantes.

ART. 5. Le régime établi en Belgique, depuis la convention de 1864, sera conservé, sauf les modifications suivantes : La quotité de l'impôt sera ramenée de 45 francs à 22 fr. 50 c , à partir de la mise en vigueur de la présente convention, et sera réduite à 19 francs lorsque, le nouveau

régime,

pendant le

une période

revenu

sur

de deux

les sucres

ans,

aura

sous

dépassé

4,800,000 francs. La prise en charge des fabriques abonnées sera portée de 1,500 à

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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