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1877

PROJET DE CONVENTION SUCRIÈRE ADOPTÉ

LA FRANCE,

PAR

L'ANGLETERRE, LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE Le 8 mars

ARTICLE PREMIER

En France et dans les Pays-Bas, les fabriques de sucre et les raffineries seront soumises à l'exercice. ART.

2.

Dans les fabriques de sucre, l'exercice aura lieu suivant l'un ou l'autre des règlements, aujourd'hui en vigueur en France et dans les Pays-Bas. ART.

3.

Dans les raffineries, il aura pour objet la surveillance rigoureuse des entrées et des sorties, sans que les agents de l'Administration aient à s'immiscer autrement que pour les inventaires, dans le travail intérieur de l'établissement.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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