Page 252

— 250 —

ART.

7.

Les hautes parties contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente convention. ART.

8.

La durée de la présente convention est fixée à dix ans à partir du 1

e r

mars de l'année

1876.

Toutefois, chacune des hautes parties

contractantes pourra, en la dénonçant douze mois à l'avance, y mettre un terme à l'expiration de la deuxième, de la cinquième et de la huitième année. ART.

9.

Les hautes parties contractantes se réservent, en outre, la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention,

toutes

modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.

ART.

10.

La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait en quadruple original, à Bruxelles, le 1 1 août 1875.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Profile for scduag
Advertisement