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Il sera tenu, en outre, d'après les déclarations faites par le raffineur, tant à l'entrée qu'à la sortie du magasin, un compte du sucre raffiné. Ces comptes seront contrôlés, le premier par un inventaire général de la raffinerie, le second par un inventaire du magasin. ART.

2.

Dans le cas où des taxes seraient rétablies sur les sucres en Angleterre, l'exercice sera appliqué dans ce pays aux fabriques et aux raffineries d'après un mode qui devra faire l'objet d'un accord entre les hautes parties contractantes. ART.

3.

En Belgique, les règles établies par la convention du 8 novembre 1864, avec les modifications qui y ont été apportées à la suite des expériences de raffinage faites à Cologne, continueront d'être appliquées sous les conditions ci-après indiquées : Relèvement du rendement de la 3 classe à 81 % et du rendee

ment de la 4 classe à 72 % ; e

Création d'une classe supérieure de sucre brut (y compris les poudres blanches), au rendement de 98 pour cent ; Admission à l'exportation avec drawback des sucres mélis sciés en morceaux de forme rectangulaire ; Fixation des drawbacks pour les sucres bruts de betterave d'après des types équivalant aux numéros 20, 17, 12 et 8, de la série hollandaise, auxquels ne pourront être inférieurs les sucres de la nouvelle classe (rendement 98 pour cent), et des trois classes suivantes ; Élévation à 1,550 grammes du minimum de la prise en charge dans les fabriques de sucres abonnées, à partir de la campagne 1876-1877, et à 1,600 grammes à partir de la campagne suivante: Réduction de l'impôt de 45 francs sur les sucres dans les proportions suivantes : 1° De 15 francs à partir du 1 mars 1876 ; er

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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