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EXERCICE

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de la convention de 1864, afin de tâcher de marcher d'accord quant à l'application généralisée et autant que possible uniformisée de ce régime si simple, parce que, si peu condescendant qu'on puisse être pour notre raffinerie, on ne peut guère vouloir qu'elle se trouve entravée dans les liens de l'exercice alors que celles des nations concurrentes auraient la pleine liberté de leurs mouvements. Au moment où je revois ces pages, une convention récemment signée (8 mars) est aux mains de tous ceux qui s'occupent de la question. A l'émoi qu'elle a fait naître il y a lieu de penser qu'elle est loin de répondre à l'attente de ceux qui la réclamaient ; et il n'est certainement pas téméraire de soutenir que la première difficulté, la difficulté diplomatique subsiste toujours. (Voir la V question.) Supposons-la, si l'on veut, résolue et examinons le système en lui-même. Il y a d'abord lieu de constater que, pour arriver à l'unique pesée de M. Pouyer-Quertier, et à la volte-face de l'employé de M. Alfred Dupont, il a fallu commencer par prendre l'avis du conseil supérieur de l'agriculture et du commerce, puis du Conseil d'Etat. Or, cette dernière Assemblée a formulé, dans ses séances des 20 et 22 mai 1875, un projet de règlement d'administration publique en 33 articles dont la lecture fait véritablement rêver. On pourrait l'appeler le Code noir de l'industrie ; et encore je ne sais pas trop si la comparaison ne serait pas en faveur du célèbre édit de 1685 trop souvent méconnu. L'excès et la rigueur du formalisme réglementaire y sont portés si loin

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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