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1875

DEUXIÈME CONVENTION SIGNÉE A BRUXELLES Le 11 Août

ARTICLE

PREMIER.

En France et dans les Pays-Bas, les fabriques de sucre de betterave et les raffineries seront soumises à l'exercice. Dans les fabriques de sucre, l'exercice aura lieu suivant l'un ou l'autre des règlements aujourd'hui en vigueur dans les deux pays. Il sera appliqué dans ces fabriques, en ce qui concerne les Pays-Bas, à dater du 1

er

septem-

bre 1876. Dans les raffineries, l'exercice reposera sur la surveillance générale de toutes les opérations et sur l'un des modes de contrôle suivants : (a.) Il sera tenu deux comptes: le premier, chargé des sucres bruts introduits dans l'usine et déchargé des sucres fondus, d'après les déclarations du raffineur; le second, chargé des raffinés, suivant les déclarations faites par le raffineur depuis l'emploi des formes ou le turbinage, jusqu'à l'entrée en magasin et déchargé des produits expédiés de l'usine. Ces deux comptes seront contrôlés par l'inventaire du magasin. (b.) Il sera établi un compte général du raffinage, chargé à l'entrée des sucres bruts d'après leur richesse absolue, et déchargé à la sortie de la quantité et de la richesse absolue des produits expédiés de l'usine.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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