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Déclaration relative à la suppression de la surtaxe établie à l'importation des sucres bruts de betterave originaires de la Belgique, signée le 5 Juillet 1865. ARTICLEPREMIER.— La surtaxe de deux francs par cent kilogrammes, décimes compris, imposée à l'entrée en France des sucres bruts de betteraves d'origine belge est supprimée. ART. 2. — La surtaxe d'un franc vingt-cinq centimes par cent kilogrammes imposée à l'entrée en Belgique des sucres bruts d'origine française est supprimée. ART. 3. — Ces dispositions entreront en vigueur en même temps que la convention internationale du 8 novembre 1864 sur le régime des sucres. ART. 4. — La présente déclaration aura même force et même durée que ladite convention, à laquelle elle demeure annexée.

Décret relatif à la suppression de la surtaxe établie à l'importation de sucres de betterave de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, du 24 Juillet 1865. ARTICLEPREMIER.— La surtaxe de deux francs par cent kilogrammes, décimes compris, établie à l'importation des sucres bruts originaires de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas est supprimée.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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