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ART. 8 . — Les sucres raffinés en pains destinés à l'exportation devront être présentés parfaitement épurés, durs et secs, à la vérification des employés. Après cette opération, les sucres pourront être concassés ou pilés, sous la surveillance non interrompue du service. ART. 9. — Les sucres dits poudres blanches, rendus, par un procédé quelconque, égaux en qualité aux sucres mélis, recevront à l'exportation le même drawback que ces derniers sucres, à condition : 1° d'être assimilés, quant à la perception de l'impôt de consommation ou des droits d'entrée, aux sucres raffinés; 2° d'être

parfaitement

épurés et séchés, et conformes à l'échantillon type qui sera établi par la législation actuelle de la Grande-Bretagne, lequel type deviendra obligatoire pour ceux des pays contractants qui voudraient user de la faculté prévue par le présent article. ART. 10. — Le drawback accordé à la sortie des sucres dits bâtards ou vergeoises, selon le type auquel ils appartiennent, ne pourra excéder les droits afférents aux sucres bruts. Sous le régime de l'admission temporaire, les mêmes sucres ne pourront être admis en compensation à la sortie que pour des quantités n'excédant pas celles des sucres pris en charges, et sous la condition de n'être pas inférieurs, quant à la nuance, au type n° 10. A R T . 11. — Il ne sera pas accordé de drawback, de restitution de droits ou de décharges à l'exportation pour les mélasses et les sirops. A R T . 12. — Le droit à l'importation sur les sirops de raffinage épuisés et sur les mélasses ordinaires ne devra pas excéder le tiers du droit applicable au sucre brut des types n

os

10 à 14. Les sucres dits

melados payeront les mêmes droits que les sucres bruts. A R T . 13. — Les droits à l'importation sur les sucres raffinés en pains et sur les poudres blanches assimilées aux raffinés importés d'un 16

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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