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ART. 5. — Le régime actuel du drawback est supprimé. Les sucres non raffinés, de toute origine, jouiront de la faculté de l'admission temporaire en franchise, sous les conditions ci-après déterminées. L'admission temporaire ne sera obligatoire qu'à l'égard des sucres qui seront raffinés pour l'exportation. Les sucres déclarés pour l'admission temporaire donneront lieu à des obligations cautionnées. Ces opérations seront apurées dans un délai qui ne pourra excéder quatre mois, soit par l'exportation au raffinage ou par la mise en entrepôt d'une quantité de sucres raffinés correspondant aux rendements qui seront déterminés à l'article 6, soit par le payement des taxes et surtaxes applicables aux sucres bruts soumissionnés. Lorsque les raffinés exportés proviendront de sucres importés par navire étranger, les soumissionnaires devront payer, au moment de l'exportation ou de la mise en entrepôt, la moitié de la surtaxe de pavillon. Relativement aux obligations cautionnées, l'action du trésor et la responsabilité des comptables resteront de tous points soumises aux règles tracées par les ordonnances et arrêtés rendus sur les crédits accordés pour le payement des droits de douane. ART. 6. — Le rendement des sucres destinés à l'exportation après raffinage sera réglé ainsi qu'il suit :

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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