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promulgation de la présente loi, et n'ayant pas plus de quatre mois de date, se fera sur les bases de l'ancien tarif, d'après le rendement fixé par la loi du 30 juin

4856,

et aura lieu, savoir :

Pour le sucre colonial, pendant les trente jours qui suivront la promulgation de la présente loi ; Et pour le sucre étranger, pendant les soixante et dix jours qui suivront cette promulgation. Les cafés provenant de l'Inde, dont le chargement aura été effectué au lieu de production avant le 1 juin 1 860, seront admis à l'imporer

tation au droit principal de trente-cinq francs, au lieu de celui de quarante-deux francs. Les cafés provenant des pays d'au delà de la Sonde, expédiés des lieux de production avant le 1

er

juin 1860, seront admis au droit

principal de trente francs par cent kilogrammes. En ce qui concerne les thés, la surtaxe de provenance sera de deux cents francs jusqu'au 31 mai 1864, de cent cinquante francs jusqu'au 31 mai 1866, et de quatre-vingt-dix francs à partir

du

31 mai 1866; la surtaxe de pavillon sera de deux cent cinquante francs jusqu'au 31 mai 1864, de cent soixante et quinze francs jusqu'au 31 mai 1866, et de cent francs à partir du 31 mai 1866.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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