Page 228

DÉDUCTIONS

•226

FINALES

La législation, encore combinée à cette fin, l'empêche seule d'arriver à ce résultat; La prime à la raffinerie, qui est le grand levier de cette législation, quelle que soit la dénomination qu'on lui donne, n'a plus la raison d'être qu'elle avait lorsqu'elle fut établie au temps passé, et doit être absolument supprimée; C'est porter atteinte au statut personnel d'un citoyen français que de l'empêcher, par quelque moyen, et sous quelque forme que ce soit, de pousser son industrie aux dernières limites de la perfection. — La nécessité d'une entente internationale pour arriver à la suppression de la prime n'est nullement démontrée, puisqu'il suffirait que la France prît l'initiative d'une mesure de cette nature pour que les autres nations intéressées fussent obligées de faire comme elle, à peine de ruine financière ; La suppression absolue de la prime rend logique et naturelle la solution par l'unité de droit, puisqu'il est avéré que la pluralité des types impliquant la pluralité des droits, n'a été imaginée qu'en vue de la prime; Ce mode de solution rend inutile l'exercice de la raffinerie seul objectif réel de la convention du 8 mars. TROISIÈMEMENT.

— L'incroyable développement de l'industrie betteravière dans le nord de l'Europe, l'émancipation du marché de la Grande-Bretagne et la surabondance de la production française relativement à la consommation ont déplacé l'axe de notre question des sucres; QUATRIÈMEMENT.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Profile for scduag
Advertisement