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L'UNITÉ

DE

DROIT

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librement et vend librement ses produits, en graduant ses prix sur leurs différentes sortes, de manière à rencontrer une moyenne qui lui assure le bénéfice professionnel, le seul auquel il puisse raisonnablement prétendre. Encore une fois, n'est-ce pas absolument là aujourd'hui le sort du raffineur anglais ? Quant à la fabrique, c'est-à-dire au sucre destiné à entrer directement dans la consommation sans passer par l'intermédiaire de la raffinerie, le procédé est tout aussi simple. Le négociant en gros et demi-gros, intermédiaire entre le producteur et le détaillant, acquitte le droit au débit de la denrée et s'en récupère en livrant à sa clientèle. Cela ne se passe pas autrement aujourd'hui. Je lis parfois que l'idée de l'unité de droit, peut-être acceptable en elle-même, n'est pas discutable sans celle d'un fort dégrèvement. Cette opinion, très-sincère chez quelques-uns, n'est pour les autres qu'une simple tactique. Il est donc indispensable de chercher à la réduire à sa juste valeur. Certainement un fort dégrèvement est en tout état de cause très-désirable, on peut même dire indispensable; certainement un fort dégrèvement est tout particulièrement désirable en ce qui touche l'unification du droit, en ce qu'il désarmerait les résistances à ce mode de solution: mais je ne puis admettre qu'il y ait connexité véritable et surtout absolue entre les deux idées. Ce qui fait apparaîre cette connexité c'est la situation actuelle à travers laquelle on persiste à envisager la question. Or, cette situation

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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