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NEUVIÈME QUESTION

t-elle insuffisante pour établir l'équilibre? Eh bien, l'unité de droit qui implique la liberté réelle de l'industrie, permettra d'établir au besoin dans nos colonies des raffineries autonomes qui pourront, fonctionnant alors dans des conditions normales, soutenir avec les raffineries métropolitaines une concurrence que la prime rend aujourd'hui impossible (Voir page 163). Voyons maintenant le mode de perception de cet impôt devenu unique. Rien de plus simple, mais d'une vraie simplicité; pas celle si couramment indiquée par MM. PouyerQuertier et Dupont, qui ne s'étaient préoccupés que de la raffinerie. Voyons d'abord quant à elle. Un raffineur prend 100,000 kilogrammes de sucre en admission temporaire, l'administration l'en débite. Il en exporte la même quantité en raffinés dans les délais réglementaires; on l'en crédite, et l'opération se trouve liquidée. Il n'exporte que la moitié de cette quantité, on le crédite de cette moitié; à l'expiration des délais réglementaires il paie les droits sur l'autre moitié qu'il est réputé avoir livrée à la consommation. On voit que c'est absolument le même mode de comptabilité que celui en cours aujourd'hui avec cette seule, mais énorme différence que l'unité de droit supprime les classifications et les rendements. Donc pas de drawback comme on l'entend d'ordinaire, en ce sens qu'il est celui de l'entrepôt réel, c'est-àdire poids pour poids. Pas d'exercice non plus, puisque aucun contrôle n'est plus nécessaire. La raffinerie travaille

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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