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L'UNITÉ

Le Zollwerein n'a

DE

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DROIT

que deux droits.

La Russie a plusieurs

droits, suivant que l'importation se fait par terre ou par mer, mais n'a que deux grandes classifications, brut et raffiné. L'Espagne a des droits fortement protecteurs pour son pavillon et ses colonies, mais son tarif est établi sur le même principe, brut et raffiné. La colonie du cap de Bonne-Espérance n'a que deux droits. Enfin l'Australie, cette jeune colonie qui demain sera une nation pleine d'avenir, a été plus loin que qui que ce soit dans la voie du progrès et n'a qu'un droit, que les sucres soient raffinés ou non, ce qui n'a pas empêché un vaste établissement de raffinerie de se fonder à Melbourne . » 1

Il est facile de comprendre comment j'ai pu énoncer que le principe de l'unité de droit domine dans ce système qu'on pourrait appeler universel : la dualité ici est, en effet, purement fiscale, en ce sens qu'il ne s'y rattache aucune idée de protection ou de faveur pour l'industrie du raffinage; aucune idée surtout de proportionnalité, de prétendue péréquation au point de vue de l'industrie originaire. Enfin, et pour invoquer le témoignage le plus précieux à mes yeux, lors de son premier ministère, M. Teisserenc de Bort a admis l'idée de l'unité d'impôt comme un mode de solution très-discutable, lui paraissant seulement manquer d'opportunité . Ainsi couvert par l'autorité de mes devanciers, et des faits internationaux, j'entre résolument en matière et je demande ce qu'on peut trouver à redire à ce système, soit 2

1

D u r e a u . — O u v r a g e cité, p a g e 20.

2

V.

Journal officiel

d u 16 février 1 8 7 3 . p a g e 1136, à la seconde c o l o n n e .

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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