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NEUVIÈME QUESTION

n'existent plus aujourd'hui : la détaxe coloniale et l'insuffisance de la production française. (Voir page 122.) En 1873, la même solution se trouve nettement indiquée dans une brochure trop succincte mais écrite par une plume évidemment compétente . Le conseil général de l'Oise en a été saisi dans sa session de 1876, par M. le sénateur comte d'Andlau, qui a eu l'heureuse fortune de faire adopter à l'unanimité le principe de l'unité de droit dans sa portée la plus abolue par cette importante et compétente assemblée. Au moment où s'impriment ces lignes, le ministère italien en fait la base d'un projet de loi qu'il soumet aux Chambres . Enfin, ce qu'il ne faut pas omettre de consigner ici, c'est que l'idée de ce système est dominante dans la législation de tous les peuples sucriers. Laissons parler à ce sujet M. Dureau : 1

2

Les Etats-Unis qui, après l'Angleterre,

ont la plus grande

consommation de sucre du monde, sont sous le régime du tarif Morill, qui n'admet que deux classifications, les raffinés et les non raffinés, et n'établit

que deux

droits.

La Hollande, qui a des

intérêts coloniaux considérables, et qui possède aussi une grande industrie de raffinage, n'a également que deux droits, un sur les bruts sans distinction de nuances, un sur les raffinés. La Belgique, malgré une législation assez compliquée, n'a que deux droits.

1

La Question des sucres.

2

Voir Journal des Fabricants de sucre du 18 avril 1877.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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