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NEUVIÈME

QUESTION

soient la nuance et la forme, avec restitution poids pour poids à l'exportation après raffinage ; Rejet du sucre étranger dans le tarif général comme tout autre produit non national ; Assimilation au sucre de la mélasse d'une richesse saccharine de 50 % ; Tarification spéciale à déterminer pour celle

d'une

richesse saccharine inférieure. Avant de développer cette solution, je tiens à constater que je ne prétends nullement à sa paternité exclusive. Loin de là : je désire, au contraire, en partager la responsabilité avec ceux qui l'ont formulée avant moi. D'abord on trouvera l'idée présentée avec beaucoup d'autorité et d'ampleur par un membre du conseil supérieur du commerce, à la page 128 du volume de l'Enquête de 1862-63. On la trouvera plus succinctement mais trèsnettement articulée à la page 556, c'est-à-dire après une discussion très-prolongée. Dans l'enquête de 1872, M. le professeur Péligot la présente comme la conséquence logique des progrès accomplis dans la fabrication ; il énonce même qu'on devrait en accélérer l'application en renversant l'échelle fiscale des nuances, c'est-à-dire en imposant davantage les plus mauvais sucres : idée de génie, peut-on dire, quand on songe aux pertes énormes qu'a faites le Trésor, au moyen de la sophistication des nuances et qu'on 1

Voir page 426 du premier volume.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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