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NEUVIÈME QUESTION Étant donné l'état actuel de l'industrie productrice indigène et coloniale, au point de vue de la perfection de son outillage, le moment n'est-il pas arrivé de rechercher si la solution finale de la question sucrière n'est pas dans l'unité d'impôt sur tous les sucres français quelles que soient leur nuance et leur forme ? Rechercher en quoi l'industrie du raffinage serait fondée à se plaindre d'une pareille solution ; En quoi elle pourrait léser les producteurs indigènes ou coloniaux qui n'ont pas encore transformé leur outillage ; Enfin, indiquer quel serait le mode de perception en harmonie avec ce système. Celui qui aura lu avec quelque attention et quelque fruit les idées qui se sont déroulées devant lui dans le cours des chapitres précédents, celui-là aura l'avantage d'avoir trouvé par avance et de lui-même la solution que j'ai maintenant le devoir de présenter, et qui est : Unité de droit sur tous les sucres français quelles qu'en

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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