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LE

RÔLE

DE

LA

RAFFINERIE

181

dans aucun des Etats en question la sucrerie n'est soumise au régime de l'exercice. Or, il n'est pas besoin d'être bien vieux pour savoir quelle différence existe, au point de vue de la perception fiscale, entre une fabrique exercée et une qui ne l'est pas... Ce retour par la pensée vers un passé personnel devrait suffire pour nous faire comprendre que les conditions de production ne sont pas les mêmes entre notre industrie sucrière et celle des Etats demeurés en dehors de la convention ; d'où cette conséquence que le droit compensateur peut être demandé dans l'espèce sans aucune méconnaissance des principes économiques. Est-il ou non exact que les sucres de ces pays viennent aujourd'hui déprimer les nôtres, même avec la surtaxe de 3 fr. 12 c. les 100 kilogrammes? Comme on ne saurait révoquer en doute l'existence du fait, on le tourne et on dit: mais s'ils viennent aujourd'hui directement, qu'importe qu'ils arrivent demain en passant par la Belgique ?... Il importe ceci : C'est qu'en l'état actuel des choses, une simple disposition de la loi de douane de l'année pourra les écarter le jour où les yeux se dessilleront, tandis que la loi de douane sera impuissante s'ils se trouvent indirectement couverts par une convention.

P.- S. du 18 avril. — Je reprends ce chapitre des mains de l'imprimeur pour y ajouter le complément qu'on va lire : c'est le dernier mot de ma démonstration quant

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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