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SEPTIÈME QUESTION

soumise à ce genre d'impôt, il faut qu'ils se résignent à accepter le même genre de contrôle que nous : ou l'exercice uniforme, ou pas d'exercice... Je termine ce difficile chapitre; mais comme, à travers les développements variés auxquels j'ai dû me livrer, le lecteur peut avoir perdu le fil de la pensée formulée tout d'abord, je la reprends, et je dis : La convention est inapplicable à cause de l'énorme développement qu'a pris l'industrie productrice des pays européens qui persistent à se tenir en dehors de ses stipulations ; Elle est inutile, aujourd'hui que se trouve ouvert à tous le seul marché sérieux qu'elle nous ait procuré : celui de l'Angleterre; Enfin, j'ajoute qu'elle est inacceptable en ce qu'elle crée à notre raffinerie une situation qui n'est pas l'égalité. Pour conclure, je dis que, si l'on veut absolument arriver à la suppression des primes, il suffit de demander aux co-contractants l'application pure et simple du système de l'entrepôt réel à l'exportation des raffinés. S'y refuseraientils? Il y aurait un moyen des plus efficaces de les y amener ; ce serait de l'appliquer isolément et résolument chez nous. Car, ainsi que l'a fait remarquer avec sagacité l'un des membres du Conseil supérieur du commerce : « Supprimez la prime chez vous tandis que la Belgique et la Hollande la conserveront : aussitôt tous les sucres bruts destinés au raffinage reflueront vers la Belgique et la Hollande, et les drawbacks feront une si forte brèche à leur Trésor qu'il se

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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