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SEPTIÈME

QUESTION

dans celles du département des finances, plus directement intéressé pourtant que tout autre à la bonne perception des impôts. C'est ainsi que dès le début des négociations originaires, M. Fould, ministre des finances, faisait déclarer par son directeur général des douanes devant le conseil supérieur du commerce, que « le département des finances verrait sans peine l'insuccès des négociations en cours » ; et que dans l'enquête de 1872, le nouveau titulaire des mêmes fonctions énonçait que « la convention internationale ne nous a fait aucun bien ... » On voit que si je me trompe dans ce que je vais dire, ce ne sera du moins pas en trop mauvaise compagnie. 1

J'ai énoncé qu'étant donnée la situation, la convention me paraît pratiquement inapplicable; pourquoi ? La raison en est nettement indiquée, suivant moi, par les premières comme par les dernières paroles échangées aux conférences de juillet 1876. En effet, à peine le président avait-il terminé son exposé, que le délégué de la Hollande, M. Rahusen, débute en demandant que la conférence délibère tout d'abord sur la question de savoir « s'il n'y a pas lieu d'inviter à se faire représenter ceux des autres États européens qui sont également des producteurs de sucre, mais qui n'ont pas pris part aux négociations antérieures, notamment l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Russie, » ajoutant que les Délégués des Pays-Bas n'hésitent pas à se proVoir au volume de l'Enquête de 1862-63, page 140, et au premier volume de l'Enquête de 1872, page 276. 1

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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