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LA

CONVENTION

1.19

autrement dit la prime au raffinage, est réputée cesser entre elles. Tel est le système de la corrélation ramené à sa plus simple expression, à sa pensée rudimentale. A cet élément dominant, qui a toujours été la base de toutes les conventions et projets de convention, vient s'en joindre un autre qui prend aujourd'hui des proportions énormes et sur lequel j'aurai à revenir longuement tout à l'heure; c'est la clause qu'on peut appeler de réciprocité ou de libre circulation mutuelle : les sucres bruts ou raffinés, de chacune des nations contractantes, doivent être réciproquement traités comme produits nationaux chez chacune d'elles. Il ne faut pas chercher cette disposition, nettement articulée, dans le texte de la convention originaire , mais seulement dans les deux annexes des 5 et 24 juillet 1865. Elle se trouve, par exemple, très-réellement dans celle dite de Bruxelles, où on peut la lire à l'article 4. J'en dirai plus long tout à l'heure; le lecteur en sait maintenant assez pour me suivre dans la discussion que je vais entamer. — Mais avant de prendre à partie une œuvre à laquelle se trouvent mêlés des hommes qui méritent toute considération, il ne m'est pas inutile de constater que l'idée de la confédération sucrière, dont les principaux linéaments viennent d'être indiqués, est loin de rencontrer un unanime assentiment dans la haute administration française. 11 est même possible de reconnaître qu'elle entre plutôt dans les aspirations du département du commerce que

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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