Page 140

138

SEPTIÈME

QUESTION

de voir reprendre à Londres. Mais, comme aucune n'avait réellement abouti et que toutes les prorogations étaient expirées, « la convention originaire de 1864 arriva à son « terme avant qu'une nouvelle entente ait pu s'établir entre « les États cosignataires, et chacun d'eux se trouvait rentré « en possession de son entière liberté d'action » à la fin des conférences de l'été de 1876, dont nous avons vu plus haut l'insuccès . l

C'est donc tout à fait à nouveau que les choses ont été reprises dans les conférences qui se sont réouvertes, à Paris, en janvier de la présente année, et qui viennent d'aboutir à la convention signée le 8 mars. Maintenant, quelle est l'idée dominante de cette convention, couronnement d'une si longue persévérance ? C'est encore et toujours, quoique avec de nombreuses modifications, ce qu'on a dénommé la corrélation. Qu'est-ce donc que l'idée de la corrélation ? — Elle consiste à obliger les nations concordataires à se servir des mêmes types pour l'appréciation fiscale de la richesse saccharine des produits bruts, qui sont pour cela méthodiquement classifiés. D'où la série des numéros dits Hollandais, se graduant de 18 à 7 et au-dessous de 7 ; ces treize numéros se divisant en groupes à chacun desquels vient correspondre un rendement en raffinés. Ce système ayant cours chez les quatre nations contractantes, la concurrence à conditions inégales,

1

Voir le procès-verbal de la première Conférence du 17 juillet 1876.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Profile for scduag
Advertisement