Page 139

LA

CONVENTION

137

l'Angleterre, la Hollande et la Belgique. Ces conférences avaient été précédées d'autres tenues à Londres en 1872, à Paris en 1873, à Bruxelles en 1875. Elles avaient toutes échoué pour une cause ou pour une autre, avec cette différence, toutefois, que celles de Bruxelles ont abouti à une rédaction demeurée sans ratification finale. Sur quoi portaient ces négociations ? Sur la mise en pratique, ou plutôt sur la revivification d'une convention remontant au 8 novembre 1864 et dont la pensée était celle-ci : « Régler d'un « commun accord les questions internationales relatives à « la législation des sucres, et notamment au drawback « accordé à la sortie des sucres raffinés. » Cette définition doit avoir le mérite de l'orthodoxie, car je l'emprunte au discours prononcé dans la séance de l'Assemblée nationale du 26 février 1874 par M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères, qui l'avait lui-même empruntée aux négociations. On trouvera à la fin du présent volume le texte de cette convention originaire ainsi que ses différentes annexes, qui forment tout un corps de droit. On trouvera également le texte de celle mort-née de 1875, et enfin le texte de celle sur laquelle roule en ce moment le débat. L'inextricable tâche dont le programme se trouve tracé dans le pacte de 1864 et ses annexes n'ayant pu être menée à fin dans les délais voulus, une dernière prorogation prorogea ces délais, pour la France, jusqu'au 30 juin 1871. Les terribles événements du commencement de cette année empêchèrent naturellement de la mettre à jour. De là, le point de départ des nouvelles négociations que nous venons

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Profile for scduag
Advertisement