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SIXIÈME

QUESTION

la proposition Pouyer-Quertier, M. Raoul Duval, raisonnant dans la prévision de l'adoption de l'exercice, a demandé hardiment que toute surtaxe fût alors supprimée sur les bruts, afin que l'industrie de la raffinerie ait la liberté de « chercher la matière première qu'elle travaille partout où bon lui semble .» Puisque l'Assemblée a pris l'amendement en considération, c'est évidemment parce qu'elle l'a trouvée raisonnable... Que diraient cependant nos législateurs si les distilleries du Midi de la France qui sont soumises à l'exercice émettaient la prétention de se procurer en toute immunité et partout où bon leur semble la matière première qu'elles travaillent ? Ne s'élèverait-il aucune voix pour faire remarquer que la matière première des distilleries n'est autre chose que le vin et que pareille liberté de faire appel à l'approvisionnement étranger troublerait profondément tout notre régime fiscal relatif à cet important produit? La similitude est en effet si frappante qu'elle ne saurait échapper même à un esprit prévenu ou distrait: avec cette nuance, toutefois, que la fabrication des eaux-de-vie de vin constitue une industrie qu'on peut appeler créatrice, en ce sens qu'elle dénature complétement la matière qu'elle emploie, tandis que celle de la raffinerie est une simple industrie de façonnage. 1

La proposition du jeune et éloquent député qui porte un 1

Voir s é a n c e d u 2 7 février 1 8 7 4 .

tome X X X , page

95. Les

mots

Annales de l'Assemblée nationale,

guillemetés

se

trouvent

au

bas

de

la

p r e m i è r e c o l o n n e . L ' a m e n d e m e n t se d i v i s a i t en d e u x p a r t i e s ; n o u s r e t r o u verons l'autre n o n moins hardie sous la 10

e

q u e s t i o n , pape 2 2 1 .

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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