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Déterminer la situation que lui fait en France l'évolution accomplie dans l'industrie créatrice indigène

et

coloniale.

Etant donné l'état actuel de l'in-

NEUVIÈME QUESTION. —

dustrie productrice

indigène et coloniale, au point de

vue de la perfection de son outillage, le moment

n'est-

il pas arrivé de rechercher si la solution finale de la question sucrière n'est pas dans l'unité

d'impôt

sur

tous les sucres français, quelles que soient leur nuance et leur forme? Rechercher en quoi l'industrie du raffinage serait fondée à se plaindre d'une pareille solution ; En quoi elle pourrait léser les producteurs indigènes et coloniaux qui n'ont pas encore transformé leur outillage ; Enfin indiquer quel serait le mode de perception en harmonie avec ce système.

DIXIÈME QUESTION. —

mis d'attribuer

Quel degré d'extensibilité à la consommation

est-il per-

du sucre

en

France ? Examiner cette question tant en soi-même qu'au point de vue de l'insuccès prétendu de la réforme législative de

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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