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CINQUIÈME

QUESTION

et il n'est que juste de leur en faire partager la responsabilité morale. Ainsi que nous l'avons vu, c'a été pour entraver cette fraude qui avait fini par prendre des proportions formidables dans le cours des campagnes de 1872-73, 1874-75, qu'est intervenue la législation saccharimétrique de 1875, qui n'est critiquable que par l'importance exagérée qu'on tend à lui donner dans l'application. Ainsi, la prime n'a jamais été jugée frauduleuse en soi, comme a pu l'énoncer un ministre encore inexpérimenté : la fraude lui a été en quelque sorte latérale ; c'en est une déviation... Tels sont le mécanisme, l'historique et le caractère de cette célèbre prime qui a occupé presque autant l'Europe que la question d'Orient, et qui cependant, au dire de l'un de ses adeptes, n'existerait pas... Maintenant, que peut représenter la prime comme perte, comme manque à recouvrer pour le Trésor public ? On comprend que cette question est extrêmement difficile à élucider non-seulement parce que les raffineurs dissimulent soigneusement la vérité à cet égard, mais encore parce que les excédants indemnes varient suivant le rendement légal du moment, comme nous venons de le voir, et suivant l'importance de l'exportation des raffinés. Voici d'ailleurs à ce sujet un bout de dialogue caractéristique et instructif que j'emprunte à l'enquête de 1862-63 (pages 16 et 21 du volume). La scène se passe entre M. Grandval, raffineur délégué de la ville de Marseille, et M. Fould, ministre des finances. On cherche à évaluer le montant de la prime :

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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