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de sucre par 100 kilogrammes de brut au-dessous de 7, soit pour 9,500,000 kilogrammes, 2,185,000 kilogrammes. Il perdra de môme la différence de 80 à 90 sur les 7/9, c'est-àdire de 10 kilogrammes par 100 kilogrammes de 7/9 déclaré, soit pour 45,000,000 de kilogrammes, 4,500,000 kilogrammes. De même pour la troisième catégorie, il perdra l'impôt sur 2 kilogrammes par 100 kilogrammes de sucre 10/44 déclaré, soit pour 67,500,000 kilogrammes, 350,000 kilogrammes . 1

On voit qu'il n'y a encore rien en tout ce qui vient d'être exposé qui puisse être justement taxé de dolosif. Mais le mécanisme de cette législation compliquée faisait en quelque sorte un vif appel à la fraude et elle ne pouvait manquer de se produire. Elle a été trop souvent mise au grand jour durant ces derniers temps pour que j'aie besoin d'y beaucoup insister : on voit qu'il s'agit de la sophistication des nuances, opération qui consiste à dénaturer l'apparence d'un sucre destiné au raffinage de manière que le fisc, jugeant à la vue, le classe parmi ceux de faible rendement alors qu'il offre au contraire une grande richesse saccharine. Cette manœuvre se pratique, soit au moyen de l'addition de certains ingrédients chimiques facilement éliminables qui se mêlent au produit déjà fabriqué, soit au moyen de certains tours de main durant la cuite. Il est d'ailleurs évident que l'opération présente le caractère de ce que la loi appelle délit avec complicité, puisqu'elle n'est que le résultat d'une entente entre le fabricant et le raffineur, 1

V. d é p o s i t i o n de M. J a c q u e m a r t , p . 113 d u 1

er

vol. de l'Enq.

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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