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CINQUIÈME

QUESTION

Qu'en résulte-t-il ? C'est que toutes les fois qu'on exporte 90 kilogrammes de sucre raffiné, qui sont le produit moyen de tous les sucres bons ou mauvais entrés en raffinerie, on devrait créditer le compte de l'exportateur de 1 00 kilogrammes de sucre brut. Eh bien, ce n'est pas ainsi que les choses se passent en raison des admissions temporaires qui sont, je le répète, des opérations parfaitement légales. Les raffineurs ont la faculté de déclarer à l'avance qu'ils destinent à l'exportation les sucres à provenir de telles qualités et de telles quantités, qu'ils font enregistrer, comme s'ils devaient les traiter séparément des autres sucres. Prenons le relevé des admissions temporaires en 1869, pour mieux nous faire comprendre. Nous savons que ces admissions temporaires se sont élevées à 125,000,000 de kilogrammes composés de sucres aux plus bas titres, savoir : RENDEMENT

Sucres au-dessous de 7. . . .

LÉGAL

9,500,000 kilog. à 67 %

7/9

45,000,000

— 80 %

10/14

67,500,000

— 88 %

15/18

5,000,000

— 94 %

Voici les conséquences de ce système : Quand un raffineur exporte 67 kilogrammes de raffiné, il demande qu'on le crédite de 100 kilogrammes de brut au-dessous de 7, comme si les 67 kilogrammes raffinés étaient le produit spécial des 100 kilo" grammes de sucre brut au-dessous de 7, tandis qu'ils sont le produit de tous les sucres entrés en raffinerie, au titre moyen de 90. Le raffineur ne devrait donc être crédité de 100 kilogrammes de brut que pour une exportation de 90 kilogrammes de raffiné. Le trésor perd ainsi la différence de 90 à 67, c'est-à-dire qu'il perd l'impôt sur 23 kilogrammes

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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