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LA

PRIME

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« La restitution des droits susdits n'aura lieu que « sur la reproduction des quittances de paiement que les « raffmeurs justifieront avoir fait eux-mêmes à la douane.» Voilà le drawback, le bon, le légendaire drawback dans son berceau d'Hercule ! Mais il paraît que, comme le héros de la fable, il ne tarda pas à vouloir tout briser, car on voit la prime fixe ramenée par la loi du 17 mai 1826, qui l'élève (art. 9), à 100 et 120 francs, en dispensant de représenter les quittances des droits acquittés. Ce fut la loi du 26 avril 1833 qui ramena triomphalement, et pour un long règne, le drawback banni presque à son entrée dans la vie. La restitution du droit eut lieu sur le pied d'un rendement de 70 kilogrammes de raffiné par 100 kilogrammes de brut pour les mélis ou raffinés de première qualité, et à 73 kilogrammes pour les lumps ou raffinés de seconde qualité. Le régime de la loi de 1833 nous conduit, sauf quelques modifications de détail et quelques tâtonnements jusqu'à l'ère libérale et, nous avons dit, heureusement révolutionnaire de 1860. On voit par ce résumé de la législation que la distinction ci-dessus reproduite de prime officielle et prime officieuse est en réalité dépourvue de sens. C'est prime directe et prime indirecte qu'il aurait fallu dire pour qu'il y eût distinction. Or, nous venons de constater que la prime directe n'a existé que tout à l'origine, de 1816 à 1822 d'abord; et ensuite de 1826 à 1833. Donc, depuis cette dernière année jusqu'à nos jours, c'est sur les excé-

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

Le questionnaire de la question des sucres : vetera transierunt ; ecce omnia sunt facta nova !  

Auteur : Romuald Le Pelletier de Saint-Rémy / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Un...

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